 | France - 1884 - 614 pages
...confirmation canonique. Art. 17. Le [métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. Art. 36. L'évêque aura la l'acuité d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la luirel'user, les causes du relus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil,... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. ART. 36. — L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. ART. XXXVI L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de 'son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 460 pages
...— L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine cl ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique : s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêquc cl de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...d'obtenir de lui l'instilution canonique. ART. 36. — L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'eft'et d'obtenir de lui l'institution canonique. ART. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...confirmation canonique. XVII. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...confir mation canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. « ART. 36. — L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution... 
