 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. » « L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...consécration canonique. » « Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. • 36. L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées de l'évèque et de son conseil , sauf aux parties le... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes 'du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution... 
