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Books Books 31 - 40 of 132 on A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet....
" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 153
1845
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1833
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...APPENDICE. APPENDICE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Paris, 14 août 1830. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres...
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Notice sur le monument érigé à Paris par souscription à la gloire de Molière ...

1844 - 95 pages
...intellectuelle, c'est sa reconnaissance envers le génie. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État...
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L'Ami de la religion, Volume 121

Paris (France) - 1844
...projet de loi dont la leneur suil, adopté par la chambre des pairs dans sa séance du 25 mai 1844, sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en...
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Ministère de la justice administration des prisons: mémoire à l'appui du ...

1845 - 316 pages
...FRANÇAIS, A tons présents et à venir salut. ... »T • Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté...chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 6

Forests and forestry - 1846
...résultat une grande amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...présenté, en notre nom, à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des travaux publics et des finances, que nous chargeons d'en exposer...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...de loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PIUUPPE , roi des Français, à tous présents et avenir, saint. >oils avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'État au département des finances, que nous chargeons d'en...
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Annales forestières, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions transitoires contenues dans les articles 219 à 224 du...
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Projet de loi sur les prisons: présenté a la Chambre de pairs le 10 juin ...

Prisons - 1846 - 124 pages
...PRISONS, w PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS • LE 10 JUIN 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 18 mai i844, soit présenté, en notre...
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Répertoire de pharmacie, Volume 3

1846
...si pleines d'intérêt pour l'avenir de la pharmacie française. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom, à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat...
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