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Books Books 61 - 70 of 141 on A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet....
" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 153
1845
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Histoire parlementaire de France: recueil complet des discours ..., Volume 1

Guizot (M., François) - France - 1863
...l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,...
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Histoire parlementaire de France. Recueil complet des discours ..., Volume 1

1863
...l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET IiK LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre sccrélaire d'Klat au département de l'intérieur,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1869
...DK NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Notre conseil d'Etat entendu, Nous a\ons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la...notre nom, à la Chambre des députés, par notre carde des sceaux et par le sieur de Serrus, conseiller d'Etal, que nous chargeons d'en exposer les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1870
...DE FRAJiCF. ET »E NAVARRE, A tous ceux qni ces présentes verront, salut : Notre conseil entendu, Avons ordonné et ordonnons que le projet de loi....présenté en notre nom à la Chambre des députés par nutro ministre secrétaire d'Etat au département de 1 intérieur, et par le conseiller d'Etat de Serre,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 10; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...Louis-Philippe I". Charte constitutionnelle «In 14 aorit IHSO LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1871
...lecture. Projet de lui. LOL'IS, PAR IA CRACK DE Dll.l , Roi DE FRANCE ET DI NAVARRE, A tous presentó et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre garde des sceaux, ministre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1873
...vos délibérations. PROJET DE LOI. LOUIS, PAU LA СПАСЕ DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en noire nom à la Chambre des députés par noire minisire des affaires étrangères, président du conseil...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Education - 1874
...1847. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous prescrits et a venir, salut. Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté eo notre nom, à la Chambre des députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1874
...et a venir, saint : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et par les sieurs Siméon et Dclamalle,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1874
...LOUIS, ГАП LA CRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A (ous ceux qni ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont 4a teneur suit, adopté par la Chambre des puirs, soit présenté en notre nom à la Chambre des députes,...
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