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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, et par notre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835
...supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9-10

Paris (France) - 1816
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 10

Paris (France) - 1817
...l'intérieur : • « Louis, etc. . , : »' Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi Jont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par MOJr* .ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818
...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 39

1824
...délit digne de toute l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 39

Paris (France) - 1824
...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par...
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