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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889
...suivant, que le roi nous ordonne de lui soumettre. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés, dans sa stance du 26 octobre dernier, sera...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...indispensable pour fixer le sort de l'armée navale. PROJET DE LOI. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français. A tous présents et à venir, salut. « Nous avons...ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera préseneenté, en notre nom, à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Blat de la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics, Le conseil d'Etat entendu, .V'iis avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom.i la Chambre des députée, par notre ministre du commerce et des tiavaux publics, et par le sieur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...vais avoir l'honneur de vous donner lecture. PHOJET DE LOI. » LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut: « Nous avons ordonné et ordonnons que le (1> Celle exception s'applique A l'affaire Sarraille p| I.estamy, dont le pourvoi, formé tardivement,...
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Le roi Louis-Philippe: vie anecdotique 1773-1850

Hyacinthe Camille Spiro François de Paule de la Motte Ango marquis de Flers - France - 1891 - 476 pages
...Murat, et ayant pris le nom de comtesse de Lipona. LOUIS PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS A tous présens et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons...nom, à la Chambre des Députés par notre Ministre Secretaire d'Etat au Departement des Finances, que nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1891
...'expropriation pour cause d'utilité publique. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tousprésents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, a la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux publics,...
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Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., Volumes 49-50

1894
...branches de la médecine:". L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat...
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La fortune des d'Orléans: origine et accroissement

Adolphe Lanne - France - 1905 - 368 pages
...par M. le baron de Flassans écuyer commandant. Ordonnance du Roi. Louis-Philippe, Roi des Français A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...le texte, p. 313. CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 14 AOUT 1830 (1) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 24

Forests and forestry - 1921
...SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L.3 projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom aux Chambres législatives par Notre ministre de l'agriculture : ARTICLE PREMIER. — Les bois et forêts...
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