 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...du Christianisme est un esprit de tolérance et de charité. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ni des cultes, président du conseil d'État, que nous chargeons... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 452 pages
...report d'autre part. 4^£ POST-SCRIPTUM. — Ordonnance dit Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 454 pages
...report d'autre part. HlAx POST-SCIUPTUM. — Ordonnance du Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 480 pages
...— Manifestation prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , • A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1828. CHARLES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la chambre des députés des départements, par notre ministre... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...la rédaction prise en elle-même (b). a) « Louis, etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...établi entre les séries. Charte constitutionnelle (14 août 1830). Louis-Philippe, Roi des Français, a tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle d« 1814, telle qu'elle a été amendée parles deux Chambres le 7 août... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...de l'instruction publique et de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, aux Chambres législatives •. ART. l». L individu né en Belgique d'un étranger, civil, ou qui... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - France - 1863 - 584 pages
...à la fois militaire et pacifique de notre pays. PROJET DE LOI. LOUIS-PBILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en noire nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET ni; LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur,... | |
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