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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1875
...ROI DE FRANCK ET BK NAVARRE. A tous ceux qui cas présentes verront, salut : Nous avons ordonné el ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1875
...motifs. ORDONNANCE BU ROI. LOUIS, PAR LA CRACK DE DlEU, ROI DE FllAXCE ET Dt NAVARRE. A tous pressais et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet Ue loi ci-annexé, adopté par la Chambre des députés, avec des amendements que nous avons consentis,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...susceptibles. PROJET DE LOI SUR LES DOUANES. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présents et à venir, salut .Nous avons ordonné...teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre de» députés par notre ministre sécrétai™ d'État des finances, et par le conseiller d'État...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...GRACE DE l'Il i . Roi DE FruM i ET. DE NAVARRE, A tous ci'iiv gai ces présentes verront, saint. Nons avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté a la Chambre des députés par nuire (farde des sceaux, mini.slre secrétaire d'Etal au département...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1877
...GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tons présents et a venir, saint : Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit,...nom, à la Chambre des députés, par notre ministre de l'intérieur, et par le sieur baron Capelle, conseiller d'Etat, que nous chargeons d'an exposer...
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Correspondance du comte de Serre, 1796-1824, annotée et publ. par son fils ...

Pierre François Hercule comte de Serre - 1877
...Lot is, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des députés par notre garde des Sceaux, ministre d'État au département de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...habitudes et à la . vile. PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE Du. H, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à. la. Chambre des dépulés par notre ministre secrétaire d'Etat chargé du portefeuille de la guerre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...Louis, PAR 1Л GRÂCE DE DlCO, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A toas présents et à venir, saint ; Nons avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat des finances, et par le sieur chevalier Delamallc, conseiller...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 41

1878
...ordonnons qne le projet do loi dont la teneur suit, et adopté par la Chambre des pairs, le 11 mai, sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre garde des sceaux, ministro secrétaire d'Etat an département de la justice, et par le sieur de Valimesnil,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...FRANCE ET DE NAVARRE, A tons présents et a venir, satut : Noos avons ordonné et ordonnons que la projet de loi dont la teneur "suit sera présenté...en notre nom, à la Chambre des députés par notre président du conseil des ministres et par le sieur comte de Saint-Cricq, conseiller d'Etal, président...
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