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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...supplémentaire! pour 1824. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présents el à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 2 de ce mois, sera présenté en notre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...GRÂCE DE DIEU, Roi DC FRANCK ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentés verront, SALDT. Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1881
...CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présente, en notre nom, à la Chambre dos députes, par notre ministre secrétaire d'Etat des finances,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet do loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre...députés, par notre ministre secrétaire d'État des finances et par les sieurs vicomte do Martignac, ministre d'Etat, directeur général de l'enregistrement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 52

1883
...NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet do loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre....Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'ÉUl des finances et par les sieurs vicomte do Martignac, ministre d'Etal, directeur général do...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que lo projet do loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d État au département des finances, que nous chargeons...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 53

1883
...LOI. CHARLES PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces prosentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la lonenr suil, sera présenté iila Chambre des députés par notre ministre secrélaire d'Elat au département...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 60

1885
...ClUBLES, PAR LÀ GRACE DE DlED, Roi DE FRANCK ET DI NAVARRE, A tons ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à. 1* Chambre des pairs, par notre ganle des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...CHARLES, РАЯ LÀ GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCK ET DB NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...dont la teneur suit sera présenté en notre nom, ä la Chambre des pairs, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886
...vous donner lecture du projet de lui dont la teneur suit : « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés avec des amendements que nous avons consentis, «era présenté...
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