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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 63

1886
...vais avoir l'honneur de vous donner le- ture : PROJET DE LOI. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. • Nous avons ordonné et ordonnons que lo projet de loi dont la teneur -uit sera présenté, en notre nom, à la Chambre (les députés par...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 64

1887
...quu ce projet obtiendra votre approbation. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A toas présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont lateueur suit, sera présenté, en notre nom à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...Français, à tous présents et avenir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le pn jet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la Chambre des paire par notre garthj des sceaux, ministre secrétaire d'biat au département de la justice, que nous...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 67

1888
...à faire douter de sa puissance. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présenta et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons...en notre nom à la Chambre des députés, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, que nous chargeons d'en...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...salut. Vu l'article 18 de la loi du 18 avril 1831, et notre ordonnance du 29 du même mois, Nous ayons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la...présenté en notre nom à la Chambre des députés, par n< t ministre secrétaire d'Etat du commerce et travaux publics, et par M. Greterin, maître i requêtes,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...crédit et à faire douter de sa puissance. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi îles Français, à tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont lu teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre garde des sceaux,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...vous soumettre un projet de loi dans ce but. PROJET DE LOI. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, « A tous présents et à venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lui dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre...
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889
...sur l'instruction primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889
...malheureux, seront accueillies comme un bienfait. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, que nous...
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Das Budgetrecht der belgischen Verfassung historisch-kritisch untersucht

Otto Planck - Constitutional law - 1889 - 71 pages
...et) des finances et de l'avis de Notre conseil des ministres, Nous avons arrêté et arrêtons, Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en Notre nom, à la Chambre des représentants (immer) par Notre ministre des finances: z. B. article unique: Le budget du ministère...
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