A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131 by France. Chambre des députés - 1845 Full view -
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