...décimes par kilogramme de sel sur tous les « sels enlevés soit des marais salans de l'Océan, soitde ceux « de la Méditerranée, soit des salines de l'Est , soit de toute « autre fabrique de sel.» Ainsi donc, sel marin, sel provenant des sources , sel fossile , toutes les variétés du produit se...

...8 décimes par kilogr. (élevé depuis à 3 décimes par l'art. 18 de la loi <lu 28 avr. 1816), sut tous les sels enlevés, soit des marais salants de...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel, et qui punissent d'une amende de 100 fr. et de la confiscation tout enlèvement de sel, opéré dans...

...décimes par kilogramme de sel, sur « tous les sels enlevés soit des marais salants de l'O« céan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines...« de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel. » Ainsi donc, sel marin, sel provenant des sources, sel fossile, toutes les variétés du produit...

...fonctions '?....» Le projet fut adopté. 11 forma le titre VII de la loi du 24 avril! 806. En voici les dispositions principales : « Il est établi un...Haute-Saône, du Doubs, du Bas-Rhin et du Mont-Tonnerre, payeront, outre le droit de 2 décimes, 2 francs par quintal métrique de sel de leur fabrication....

...par livre) de sel, sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux do la Méditerranée , soit des salines de l'Est, soit...fabrique de sel. Pour cette seule fois, les sels en magasin sont passibles du nouveau droit. L'article 49 crée en outre un droit particulier de 2 francs...

...adopté. Il forma le titre Vil de la loi du 24 avril \ 806. En voici les dispositions principales : « 11 est établi un droit de 2 décimes par kilogramme...passibles du nouveau droit. Tous les sels fabriqués dans les'jjahnos du Jura, de la Aleurthe, du MontBlanc, de la Haute-SaùniY-d*u Uoubs, du Bas-Uhin et du...

...dans les magasins. A l'avenir, le droit de deux décimes par kilogr. était exclusivement perçu " sur tous les sels enlevés, soit des marais salants...salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel „. Le droit était dû par l'acheteur au moment de la déclaration d'enlèvement. Le commerce du...

...fin Ir. par 100 kilogr. de sel, sur lous les sels enlevés, soit des marais salanls de l'Océan, goit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de tout autre fabrique de sel. Ce droit est recouvré en Corse à raison de 45 l'r. par 100 kilogr. Les...

...droit de deux décimes par kilogramme de sel sur tous « les sels enlevés, soit des marais salans de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit « des salines de l'Etat , soit de toute autre fabrique de sel. » Art. 5a. « Le droit établi sera « dû par l'acheteur...