| Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : « Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé...devrez plus rien ? Croyez -vous que les milliers , le du royaume , dé» crétée par l'assemblée nationale constituante aux » années 1789, 1790 et 1791.... | |
| France - 1841 - 780 pages
...avec soin sur les lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et prêtent... | |
| Tournois - France - 1842 - 602 pages
...on respecta leurs scrupules et on le remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
| Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...vainqueurs des préjugés, destructeurs drs tyrans. Aa-dessnos, dans on curtoocne surmonté d'une couronna : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon poovoir la conslitotion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 829. VENTE... | |
| Jean Théodore Viaud - 1845 - 562 pages
...par le Roi , tous ses membres prêteraient, par l'appel nominal, le serment civique, ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le président Bureaux de Pusy fut chargé d'aller assurer à Sa Majesté que « tous les membres de l'assemblée... | |
| Auguste Ducoin - France - 1845 - 350 pages
...je puis le dire, je portais dans mon cœur ce serment que ma bouche va prononcer dans le moment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (*). » Lorsque, le 7 août 1790, Boucher-d'Argis, lieutenant-criminel au Châtelet,... | |
| Gilles Deregnaucourt, Didier Poton - Eglise - 1994 - 316 pages
...les fidèles du diocèse (ou de la paroisse) qui m'est confié(e), d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi». Formule schismatique comme le prétendent les libelles qui se multiplient immédiatement?... | |
| Bernard de Brye - Bishops - 2004 - 536 pages
...soin sur les fidèles du diocèse (de la paroisse) qui m'est confié(e), d'être fidèle à la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. - Déportation des suspects dénoncés par vingt citoyens actifs par décret... | |
| Pierre Serna - France - 2005 - 578 pages
...discours soulève une liesse, conclue, comme de bien entendu, par la prestation du serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi »'. Sur proposition d'Emmery, député du baillage de Metz, obligation est faite... | |
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