...1375, est du même avis.] ART. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne à l'audience...lequel dressera procès^ verbal de leurs déclarations. Ordonn. de 1667, til. XVI, art. 4. — C. proc. , art. 119, 324 et suiv.. 330. — [Locré, t. 9, p....

...au jugement des autres chefs. 4*S. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, défaut de comparution et affirmation dans les délais qui leur sont applicables, procès-verbal de leurs déclarations. Pr. 9, 10, 88, 119, 324 s., 421, 422, 1035. 4*9. S'il ya lieu...

...II. Interrogatoire des parties. Le tribunal peut , dans toute affaire , ordonner, même d'office , que les parties seront entendues en personne , à l'audience ou dans la chambre du conseil. (C. proc., 428.) Si une partie citée ne comparaissait pas en exécution d'un jugement...

...au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, té observés, le procur p rocès-verbal de leurs déclarations. Pr. 9, 119, 324, s. 42Í). S'il ya lieu à renvoyer les parties...

...au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience...un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procèsverbal de leurs déclarations. 429. S'il ya lieu à renvoyer les parties devant des arbitres...

...ordonner, même d'of« fice, que les parties seront entendues « en personne , à l'audience ou dans a la chambre, et, s'il ya empêchement « légitime,...dressera procès« verbal de leurs déclarations. » (") F. art. 434. C. proc. Art. 434 i « Si le Demandeur ne se «présente pas, le tribunal donnera...

...DÉCL. 15 mai 1T03, 214».,218. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience...empêchement légitime, commettre un des juges, ou môme un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations (c)....

...réguliers en forme. Le tribunal pourra , dam tous les cas, dit l'article 428, urdonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience...un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leur déclaration. En disant que l'audition peut avoir lieu dans la chambre du conseil...

...pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, h l'audience ou dans la chambre, et, s'il ya empêchement...un juge de paix, pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations. ARTICLE 429. S'il ya lieu à renvoyer les parties devant des...

...428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que la parties seront enlenducs, en personne , à l'audience ou dans la chambre, et,...un juge de paix, pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclaration;. > On reproduit ici la disposition de l'art. H9, savoir : la...