...législatif, Laine, Raynouard , Gallois, Flaugergues et Maine de Biran, 30 décembre 1813.) * « Le sénat, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...nation des sujets de compter pour « l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a dér « chiré le pacte qui l'unissait au...

...les lâches sur le vaincu pour on décharger leurs vies. V. Ils disaient : « Le Sénat conservateur, considérant » que, dans une monarchie constitutionnelle,...» donné à la nation des sujets de compter pour l'a» venir sur des actes de sagesse et de justice , mais » qu'ensuite il a déchiré le pacte qui...

...1813.) 2 « Le sénat, considérant que, dans une monarehie constitutionnelle, « le monarque n'exisle qu'en vertu de la constitution ou du pacte social...nation des sujets de compter pour « l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a dé" cbiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...les lâches sur le vaincu, pour en décharger leurs vies. Ils disaient : « Le sénat conservateur, considérant que, « dans une monarchie constitutionnelle...n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte so« cial; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un « gouvernement ferme et prudent,...

...conslitulion ou du pacte sociat; qne Napoléon Bonaparte, « pendant qnelque temps d'un gouvernement ferme cl prudent, avait donné à la nation « des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice , mais qu'en« suite il a dêcbirê le pacte qui l'unissait au peuple...

...Le Sénat conservateur, considérant » que , dans une monarchie constitutionnelle , le monar» que n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte...» nation des sujets de compter pour l'avenir sur des » actes de sagesse et de justice , mais qu'ensuite il a dé» chiré le pacte qui l'unissait au...

...de si éclatantes glorifications de la servitude. 2 avril. — « Considérant , disait le décret , que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...la Nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au Peuple...

...définitive se trouva ainsi conçue : DÉCRET. « Le Sénat conservateur, considérant que, dans nue monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur- des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...constitution ou du pacte « sorial ; que Napoléon Bonaparte, pendant quetque temps d'un gouver« nement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter « pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a « déci,iré le pacte qui l'unissait au peuple...

...congrès des souverains alliés à Paris. — (3 avril). « SÉNATOS-CoNSULTB. — Le sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; n Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné...