 ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée...  Mercure françias - Page 2761789Full view - About this book
 | World history - 1840 - 1162 pages
...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à PC qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Asf.emblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'èlre perçues suivant les lois... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...aulre«, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jmqu'à ce qu'il y ail été. pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'As'cjiibléc nationale ordonne que Ic-sdites dîmes continueront d'élre perçues suivant les lois... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 682 pages
...établissemens , séminaires, écoles, colÍPS, hôpitaux, communautés et antres, à l'entretien desquels tes sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que 9 anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur '^placement, l'Assemblée nationale ordonne... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...collèges,. hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Ft cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et les manières accoutumées. » La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - France - 1845 - 520 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...tous les » établissements, séminaires, écoles, colléges, hopitaux, » communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont » actuellement...été pourvu, et que les anciens possesseurs soient cn» trés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée » nationale ordonne que lesdites dîmes... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée. ART. VIII. — Les droits casuels des curés de campagne... | |
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