 ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée...  Mercure françias - Page 2761789Full view - About this book
 | Yonne (France) - 1884 - 556 pages
...établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien des« quels elles sont actuellement affectées. « Et cependant...anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur rem« placement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes « continueront d'être perçues... | |
 | Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...dont l'évêque ou l'archidiacre jouissaient dans plusieurs diocèses, après la mort du titulaire. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. a Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et, cependant, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement ,... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des pauvres... Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes ('), de quelque nature qu'elles... | |
 | Edouard Olivier - Feudalism - 1889 - 654 pages
...lequel serait placé le pays par sa suppression subite, l'Assemblée nationale s'empresse d'ajouter : « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoulumée. » Enfin... | |
 | Political science - 1889 - 786 pages
...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement afi'eclécs. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée '. »... | |
 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. —... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894 - 656 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquelles elles sont actuellement affectées. Et cependant,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ail été pourvu , et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,... | |
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