 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...liv. 3 de i'ordonnanco de la marine de 1681. ARTICLE 889. LE délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...qu'ils éviteront ainsi l'action en délaissement. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. (2) — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...séparément , faire toutes démarches à même fin. n 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité, ne peut être fait, si le navire échoué peut être...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rqule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assure' conserve son recours sur les assureurs,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...échouement avec bris; a°. s'il n'y a eu même qu'échouement simple, quand le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ( art. 38g ),• 5°. si les réparations nécessaires au navire exigeaient des dépenses aussi considérables... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...bas-fond ou banc de sable où il touche, et est arrêté faute d'eau pour le soutenir à flot. Alors, si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour sa destination , il n'ya pas lieu à délaissement, parce que finnavigabilité par fortune de mer,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...concurrence de la valeur des effets recouvrés. (Id. , 38 1.) Le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionés... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échouement simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de commerce ). Dans ce dernier cas , les assureurs sont seulement tenus de contribuer... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...1829. MONSIEUR, d'après l'article 389 du Code de commerce, le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être...réparé , et mis en état de continuer sa route pour sa destination. Ainsi, lors de l'échouement d'un navire avec bris, deux points essentiels sont à... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...— en cas d'innavigabilité, par fortune de nier. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité chaque lot, pour les soulte et retour de lots, par l'inscription faite — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionés... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 328 pages
...qu'une avarie, si le navire n'est pas brisé et s'il est en état d'être relevé et remis à flot, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination, et que les dépenses et dommages ne s'élèvent pas aux trois-quarts de la valeur. « Si le navire... | |
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Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... 
