 | France - Law - 1869 - 882 pages
...séparément, faire tputes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d 'in navigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination; à moins que les frais de la réparation n'exSOURCES.—art. 230. (cc fran. art. 386.). —art. 23l.... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...à même fin. CONF. — Belg., 388. — Ital., 499. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais etavaries occasionnés... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 994 pages
...pays étranger, par les consuls français. — V. z'n/., n. 308. Elle ne doit pas être prononcée si le navire échoué peut être relevé, réparé...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve seulement son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...empêché une intervention utile de l'assureur. ARTICLE 389. Le délaissement a titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Commercial law - 1879 - 576 pages
...police (1) Jugé que le délaissement pour innavigabilité n'est admissible que si le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Nantes, 19 septembre 1863, ce rec., 1863, 1, 262; Rennes, 8 décembre 1863, ce rec., 1863, 1, 319.... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...titre d'innavigabilité ne peut « être fait si le navire ÉCHOUÉ peut être relevé et ré« paré et mis en état de continuer sa route pour le lieu « de destination. » Pour soutenir que cet article est applicable au cas d'échouement avec bris, on dit... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...qui pourrait, dans certaines circonstances, rendre l'inaction de l'assuré inexcusable. ARTICLE 389. en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination . Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Pierre Philippe Cresp - France - 1884 - 288 pages
...diversité des appréciations ; il porte ce que voici : le délaissement à titre d'innavigabilite ne peut être fait, si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas l'assuré conserve son recours contre les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...même fin. 558. DU CAS D'INNAVIGABILITË. — ART. 222. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être...mis en état de continuer sa route pour le lieu de si dcstinntion. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour le frais et avaries... | |
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Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... 
