 | Société royale forestière de Belgique - 1898 - 1120 pages
...conservateur des forêts et, peu de temps après, le brevet de chevalier de la Légion d'honneur. A la suite de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le nouveau conservateur sut donner aux travaux dans la conception et l'exécution desquels il excellait,... | |
 | Forests and forestry - 1913 - 832 pages
...la loi dont le projet a été présenté par M. Fernand David, et qui a pour objet la modification de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, soit votée dès que possible. Que les travaux de régularisation des cours d'eau soient l'objet, par... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - Geography - 1895 - 1014 pages
...1864 et qui autorisait la substitution, en tout ou en partie, du gazonnement au reboisement. Enfin la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, a placé le reboisement sous l'empire du droit commun en matière de travaux publics, et prévu des... | |
 | Burgundy (France) - 1907 - 1190 pages
...sol. II. — SITUATION LÉGISLATIVE. a). Législation française actuelle. La loi en vigueur est celle du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Ses caractéristiques, imprévoyantes et spoliatrices, résultent des dispositions suivantes : Art.... | |
 | Science - 1883 - 448 pages
...toute son ampleur la communauté impérieuse d'intérêts qui lie la sylviculture à l'agriculture. La loi du 4 avril 1882 -sur la restauration et la conservation des montagnes, ne va pas tarder à recevoir sa pleine exécution. 11 est permis de penser que l'opinion... | |
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Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. 
