 | France - 1817 - 354 pages
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...ainsi conçu : « Par leur constitution de i79i, les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration faite... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre...droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France , succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et... | |
 | 1818 - 446 pages
...contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...liberlé d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères....droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...donne tous les ordres nécessaires à ceteff'et. — C. 5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES....d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France , succèdent à leurs parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
..., et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française...droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
