 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...son courage, et à l'Europe l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution. Tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié, notre bonheur... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...versement des contributions, etdonnetous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères....dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE vi. — Des Rapports de la nation française avec les nations étrangères....renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de f.iire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution... | |
 | François Laurent - Church and state - 1850 - 650 pages
...premiers actes de l'Assemblée constituante fut-il de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Ce décret est unique dans... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...s'aliéner les divers partis. La constitution française de 1791 avait déclaré que la France renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; les mécontents belges en... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...proclamation de principes en déclarant, à la lin de la Constitution française, que « la na« tion française renonce à entreprendre aucune « guerre...conquêtes , « et n'emploiera jamais ses forces contre la lin berté d'aucun peuple. » Déclarer sur quels principes la France consent de donner 1;» paix à... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...Diplomatie, t. IV, p. 500. Condorcet parla dans le même sens : « La nation fran« caise, » dit-il, « renonce à entreprendre aucune guerre « dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera ja« mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est « le texte de la constitution, tel... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...nation française avec let nalioni étrangère». la nation française renonce à entreprendre toute guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...droit daubaine. Les étrangers établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...disposer par tous les moyens qui seront autorisés par la loi. Соязт. 5-1 i apt. 17» l, (i(. TI. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers établis ou non en France, succèdent a lours parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1861 - 374 pages
...d'apprécier les périls. La constitution de 1791 venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les mécontents belges, que nous... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
