| Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...Constitution de 1793 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » II ne restait guère en fait de puissances neutres que la Turquie, l'Espagne et l'Angleterre. Quelle... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 724 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 696 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
| Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur... | |
| Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...C'est ce fameux texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative Jacobins 20% Feuillants 34% Centre Constitutionnel 46% Répartition... | |
| Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...universalistes se mêlent inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à... | |
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