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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères....droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nation» étrangères. " La nation française renonce à entreprendre...droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parens étrangers ou Français. • . Ils peuvent contracter, acquérir...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...emprunt local à la charge de: citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. La constitution...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce k entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. L\ nation française renonce à entreprendre aucune guerre...droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce...droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent cpntracter, acquérir et recevoir...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826
...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3, art. 2). Dès l'avènement de la République, la Convention nationale...
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