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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...son courage, et à l'Europe l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution. Tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié, notre bonheur...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...versement des contributions, etdonnetous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères....dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE vi. — Des Rapports de la nation française avec les nations étrangères....renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de f.iire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La philosophie ...

François Laurent - Church and state - 1850
...premiers actes de l'Assemblée constituante fut-il de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Ce décret est unique dans...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 6

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...s'aliéner les divers partis. La constitution française de 1791 avait déclaré que la France renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; les mécontents belges en...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, Volume 6

comte Pierre Louis Roederer - 1857
...proclamation de principes en déclarant, à la lin de la Constitution française, que « la na« tion française renonce à entreprendre aucune « guerre...conquêtes , « et n'emploiera jamais ses forces contre la lin berté d'aucun peuple. » Déclarer sur quels principes la France consent de donner 1;» paix à...
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Études historiques sur la Révolution française de 1789, par un ..., Volume 2

French revolution, 1789 - 1857
...Diplomatie, t. IV, p. 500. Condorcet parla dans le même sens : « La nation fran« caise, » dit-il, « renonce à entreprendre aucune guerre « dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera ja« mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est « le texte de la constitution, tel...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...nation française avec let nalioni étrangère». la nation française renonce à entreprendre toute guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...droit daubaine. Les étrangers établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...disposer par tous les moyens qui seront autorisés par la loi. Соязт. 5-1 i apt. 17» l, (i(. TI. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers établis ou non en France, succèdent a lours parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et...
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Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle, Volume 1

Adolphe Borgnet - Belgium - 1861
...d'apprécier les périls. La constitution de 1791 venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les mécontents belges, que nous...
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