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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...Constitution de 1793 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » II ne restait guère en fait de puissances neutres que la Turquie, l'Espagne et l'Angleterre. Quelle...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 5. L'assemblée législative déclara...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1939, Volume 68

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 400 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 400 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1948, Volume 72

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 670 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère...
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Recueil des Cours - Collected Courses

Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 416 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...C'est ce fameux texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative Jacobins 20% Feuillants 34% Centre Constitutionnel 46% Répartition...
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La société française face au racisme: de la Révolution à nos jours

Claude Liauzu - Ethnic relations - 1999 - 190 pages
...universalistes se mêlent inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à...
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