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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Assemblée nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée...
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1799, Bonaparte prend le pouvoir: le 18 brumaire an VIII, la République ...

Jean-Paul Bertaud - France - 2000 - 230 pages
...révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au...
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