| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...de la nation franuaise avec kt nations étrangeres, I iA nation françoise renonce à entreprendra aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...droit d'aubaine. \ Les étrangers, établis ou non en France, succedent à leurs parents étrange s ou franco!]. Ils peuvent contracter , aequérir et recevoir... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...•-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & n'emploierajamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...courage, et à l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...son courage, et à l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
| François Emmanuel d'Emskerque de Toulongeon - 1801 - 598 pages
...courage , et à l'Europ(\, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « lia nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes , et n'emjiloiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte' de la constitution.... | |
| Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...solemnelle de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux Jépartemens et aux armées. Députation... | |
| France - 1817 - 334 pages
...de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
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