 ... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés...  Annales forestières - Page 1641851Full view - About this book
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...qu'au gouvernement et non aux usagers. forêts, reconnus et constatés parla même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignés par le propriétaire. ART. 120. — Toutes les dispositions contenues... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...commerce, à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 160. Art. 67. — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir seront désignés par les agents forestiers. SI ces chemins traversent des taillis... | |
 | Amédée Bouquet de La Grye - Forests and forestry - 1892 - 674 pages
...cantons qui auront été déclarés défensables par l'administration forestière. (G. for., art. 67.) Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agents forestiers. cès-verbal de reconnaissance approuvé... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. » « Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. » L'usufruitier devra veiller à ce que... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...les tarifs applicables aux experts et seront supportés par moitié par les parties Intéressées. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage uu pour en revenir seront désignés par le propriétaire. Leur largeur minima sera de 20 mètres.... | |
 | Pierre Cuzacq - 1899 - 208 pages
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. » Art. 121. — c En cas de contestation... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. (F. 65 à 67, 71; O. 35, 151.) DÉCRET DU... | |
 | France - Law - 1828 - 1314 pages
...suivant l'état et la po-sibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par Je propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
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