 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...cette distance t révoquée par autre Déclaration du 9 Août j 7 a3. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Les Ecclésiastiques et Gène de mainmorte des trois Evêchés de Metz, Tcml... | |
 | 1821 - 960 pages
...séparément. . LOI. Lot relative à la censure des journaux. LOUIS J PAa LA GKACE DSDlEU , Roi DE FRANCK liT DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopte', nous avons ordonne' et ordonnons ce qui suit : Art. jer. La loi... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi * dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » départemens par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pages
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil... | |
 | 1824 - 412 pages
...une détermination plus précise d'un délit digne de toute l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | 1824 - 480 pages
...lieup consacrés au, culte , présenté a la Chambre des Pairs, le 5 avril 1824. Louis, etc. 4- luus ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons ordonné et ordonnons .que le projet, de lui dont la teneur suit , sera presenté en notre nom à la Chambre des Pairs par notre Garde iks-Sceaux... | |
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DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés... 
