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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins ..., Volume 9; Volumes 1873-1874

Bernischer Juristenverein - Law - 1874
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

Criminal law - 1864 - 641 pages
...prévues par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...dommagesintérêts du fait principal pour faire réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1865
...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code civil, Le tribunal prononce : La Compagnie de l'Ouest des...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 4

Law reports, digests, etc - 1893
...par l'article 158-4, § 1er, d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui...personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1865
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mère après le décès du mari, sont responsables des délits de leurs enfants mineurs; Les maîtres et les commettants, des délits de leurs domestiques...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...points de difficulté doivent être résolus dans le Code. SECTION II. Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...doit répondre, ou des « choses que l'on a sous sa gardo. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...points de difficulté doivent être résolue dans le Gode. SECTION II. .Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...• mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et...
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