 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre fait, mais encore de celui qui est causé par...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le. décès du mari, sont responsables... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...prévues par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 412 pages
...le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...dommagesintérêts du fait principal pour faire réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code civil, Le tribunal prononce : La Compagnie de l'Ouest des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...par l'article 158-4, § 1er, d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui...personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mère après le décès du mari, sont responsables des délits de leurs enfants mineurs; Les maîtres et les commettants, des délits de leurs domestiques... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...points de difficulté doivent être résolus dans le Code. SECTION II. Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...doit répondre, ou des « choses que l'on a sous sa gardo. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
