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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866
...: " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore do celui qui est causé par le fait des personnes dont...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Les mai tres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avant d'opérer. 415. Les marchandises jetées sont...le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été ner * • livraison, à peine de dommages et intérêts cn• vers le créancier. » Art. 37. « La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867
...dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mûre après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...
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Le chien: histoire naturelle, races d'utilité et d'agrément, reproduction ...

Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 679 pages
...qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ces articles, dit M. II. Houley (1), sont tellement clairs et explicites qu'ils n'ont pas besoin de...
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Recueil des arrêts du juge d'ordre de la république et canton de ..., Volume 4

Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867
...l'art. 1132 <|ui est la reproduction textuelle de l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que...» encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 2

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867
...qu'on est responsable, non-seulement « du dommage que l'on cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le fait des personnes...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles « suivants, serviront d'appendice...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1868
...il est arrivé à le réparer (code civil, art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 11

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869
...par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...indiquées \° Fond. publ. SO7. Respontabilité de l'administration. — D'après l'art. 1384 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait , mais encore de celui qui est commis par les personnes dont on doit répondre. Par arrêt du 10 juill. 1826, la cour de cassation...
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