 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...aussitôt qu'il sera possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en quadruple exemplaire, à Calcutta, le 17 mars de l'année de Nôtre-Seigneur 1890, correspondant à... | |
 | France - Law - 1912 - 1928 pages
...convention sera ralifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se poun», KM foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention et y ont apposé leurs cacheta. Fait à Paris, en double exemplaire, le 11 Mars 1913. 2. Le président du Conseil, ministre... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...dans les six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Washington, le 3 juillet 1856. (LS) Signé: MAHCY. (LS) Signé: HULSEMANN. GRANDE-BRETAGNE — ITALIE... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...Gouvernements, chacun sur son territoire. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 septembre 1877. (LS) Signé: DECAZES. (LS) Signé: BEYENS. SUÈDE ET NORWÈGE... | |
 | International law - 1890 - 780 pages
...parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés ii cet elïet, ont dressé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en triple exemplaire, à Londres, le 4 décembre 1880. (LS) Signé : WADDINGTON. (LS) ¿Signé : SOLVYNS.... | |
 | Conflict of laws - 1891 - 1360 pages
...les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Kn foi de quoi les soussignés ont signe la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 30 août 1890. (LS) WADDINCTON. (LS) SALISBURÏ. ART. 2. — Le ministre... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...Hantes Parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenta convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double exemplaire, à La Haye, le 7 mars 1914. (LS) J. LOCDON. (LS) JOSÉ M. LABDIZABAL. L'échange des actes... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...l'expiration d'une année, * partir du jour où Гоне ou l'autre de« parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, 'les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention, et y ont apposé le cachet de leur- armes. Fait en double original et signé à H io- ileJaneiro, le dixième jour du... | |
 | France - France - 1891 - 390 pages
...permettront. 12 • £*••: En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles, le 26 juin 1890. Signé : BOURÉE, LE PRINCE DE CHIMAY. La présente convention sera... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...obligatoire jusqu'au 31 décembre 1879. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition , à Vienne , le 20 janvier 1879. VOGUÉ. ANDBASSY. (1) Presentationa la Chambre des députés,... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857. 
