| Bibliography - 1858 - 1144 pages
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1837. (LS) Signé ВАВПОТ.... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de...armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du isois de septembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-sept. (LS) Signé A.... | |
| France - Law - 1881 - 1404 pages
...pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présen' Arrangement et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Paris, le 2/1 Mars 1880. (LS) Signé G. DE FBEYCINET. (LS) Signé HOHENLOHE. ART. 2. Le président du Conseil,... | |
| France - France - 1922 - 870 pages
...Parties Contractantes. Kn foi de quoi les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs 'armes. Fait en triple exemplaire à Londres, le 4 Décembre 1889. (/,.S.) WADDINCTON. '(L S.) SOLVVNS. (L S.) SAÍJSBUHV.... | |
| Civil engineering - 1879 - 952 pages
...plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite, convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 20 février 1878. (L. 8.) Signé WADDI:\GTON. IL. S.) Signé BEÏEHS. Annales... | |
| France - Law - 1861 - 1520 pages
...Paris aussitôt que faire se ponrr». fit» foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en «teuble original et signé à Rio-de-Janeiro, lé septième jour dU mois de juillet de l'an de grâce... | |
| Brazil - Law - 1915 - 1436 pages
...ratifiée et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signe la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Faite à Rio de Janeiro, en double exemplaire, le 19 Octobre 1910.... | |
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