Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
edited by - 1862
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1436 pages
...échangées à Berlin dans le plus court délai. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Berlin, le 28me jour du mois d'Octobre de 1859. (LS) LAUNAY. (LS) SCHLEINITZ. PHOTOCOLE FIKAL. Les...
Full view - About this book

Bibliographie de la France: 1859

Bibliography - 1858 - 1144 pages
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1837. (LS) Signé ВАВПОТ....
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858 - 1524 pages
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de...armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du isois de septembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-sept. (LS) Signé A....
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881 - 1404 pages
...pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présen' Arrangement et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Paris, le 2/1 Mars 1880. (LS) Signé G. DE FBEYCINET. (LS) Signé HOHENLOHE. ART. 2. Le président du Conseil,...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...Parties Contractantes. Kn foi de quoi les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs 'armes. Fait en triple exemplaire à Londres, le 4 Décembre 1889. (/,.S.) WADDINCTON. '(L S.) SOLVVNS. (L S.) SAÍJSBUHV....
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879 - 952 pages
...plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite, convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 20 février 1878. (L. 8.) Signé WADDI:\GTON. IL. S.) Signé BEÏEHS. Annales...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861 - 1520 pages
...Paris aussitôt que faire se ponrr». fit» foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en «teuble original et signé à Rio-de-Janeiro, lé septième jour dU mois de juillet de l'an de grâce...
Full view - About this book

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil, Part 3

Brazil - Law - 1915 - 1436 pages
...ratifiée et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signe la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Faite à Rio de Janeiro, en double exemplaire, le 19 Octobre 1910....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF