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Books Books 11 - 20 of 136 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais - Page 224
1858
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...C. 583, 584, 586. — Pr. 129, 526. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis»....
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - Law - 1841 - 838 pages
...jusqu'au jour de la liquidation. SECTION V. De l'interprétation des conventions. ARTICLE 1156. On doit demande. ARTICLE 1368. Le serment déféré par le juge à l'une des parties, n contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Discussion du conseil d'État,...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 160 pages
...l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...acquit du débiteur. Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137....
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1842

Law reports, digests, etc - 1842
...1832, 20 mai , 31 juillet cl 26 août 1839. On répond : — D'après l'art. 1156 c. civ. , on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Ainsi, l'acte du 2s avril 1S37, quelque qualification...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...entendre. Cùm in verbis nulla ambiguilas est, non débet admilli volunlatis qucestio. 1 le)6.0n doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. = Au sens littéral. Je vous...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849
...Nous nous arrêterons d'abord à celle que consacre l'art. 1 156 c. civ., aux termes duquel « on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que des'arréter au sens littéral des termes.» Prise à la lettre, cette règle...
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Zeitschrift für Civilrecht und Prozess, Volume 2

Justin Timotheus Balthasar Freiherr von Linde, Gustav Ludwig Theodor Marezoll, August Wilhelm Ferdinand von Schröter, Johann Friedrich Schulte - Civil law - 1846
...U. 13. 14. ") С. с. art. 865, 930, 952, 954, 963, 1184, 1560, 1673, 2125. ") art. 1156 : on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt de s'arrêter au sens littéral des termes. Frag. 219. Dig. de V. 0. (45. 1), frag. 168 de...
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Encyclopédie théologique: ou, Série de dictionnaires sur toutes ..., Volume 18

Jacques-Paul Migne - Theology - 1847
...et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1847
...pas prévues d'une manière générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 :...
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