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Books Books 21 - 30 of 138 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais - Page 224
1858
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...— C. 1 1 u4 . — Pr. 1 29, 526. SECTION V. De l'Interprétation de» Convention!. 1136. On doit sieurs des associés responsables et solidaires ( i ). — Co. 20 »., 2* •., contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lit:èral des termes. — С 1 134, 1 135. 1137. Lorsqu'une...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

L. M. Devilleneuve - Law reports, digests, etc - 1850
...dans les mains des susdils créanciers ; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1156, CoJ. civ., ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contactantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes;— Attendu qu'en partant de ce...
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., Volume 2

Pietro Scavini - 1853
...etrictum inducit, quaeque obtinet in contractu. s Vid. Cod. civ. Gall., art. 1156, 1157 et seq. * On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que do s'arrêter au »ens littéral des termes (Cod. civ. Cou., art. 1156....
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Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...elles sont conçues et rédigées présentent de l'ambiguïté, du doute ou de l'obscurité. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; car c'est leur intention qui...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...tiers au créancier en acquit du débiteur. V. — De l'iuterpréution îles convemious. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plu tût que de s'arrêter au sens littéral des termes. 157. Lorsqu'une clause est...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856
...courant (infrà, 8e partie). 509. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — « On « doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la « commune intention des parties contractantes plutôt que « de s'arrêter au sens littéral des termes » (C. Nap., art. 1156). «...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 4

Jacques-Marie Boileux - 1856
...Potliier (Ob/ig., n. 9l et suiv.), qui lui-même les avait puisées dans le droit romain. 1156 — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. =- Les conventions se forment...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

L. M. Devilleneuve - Law reports, digests, etc - 1858
...si elle ne leur impose îi cet égard aucuns termes sacramentels, il faut au moins que la volonté des parties soit clairement exprimée à cet égard,...rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; et, si les termes sont susceptibles de deux sens, les prendre dans le sens qui convient...
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Du transport par eau et par terre: Navigation maritime et ..., Volume 2

Louis Pouget - Transportation - 1859
...conformément aux dispositions du Code Napoléon, art. < 156 et 4 161 . Or, ces articles portent : «Ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - Law - 1859 - 1642 pages
...débiteur. — C. us*. — Pr. 129, 520. SECTION V. De l'Interprétation do» Convention«. 1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137....
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