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Books Books 41 - 50 of 137 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais - Page 224
1858
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867
...comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE t/lNTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. H56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 157. Lorsqu'une clause est...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - Copyright - 1867 - 84 pages
...pleine et entière, avec ses éventualités. Ils ajoutent qu'aux termes de l'article 1156, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu'aux termes de l'article 1602, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi...
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Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868
...les sommes dues en compte courant. 1026. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une...
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Explication théorique et pratique du code Napoléon, Volume 4

Civil law - 1869
...placé en avant de l'art. 1168. arSECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...dues pour une année? SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. (Art. 1156 à 1164.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause ou convention est susceptible...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...avant de l'-art. 1168 (n° 539). SECTION v DE L'INTERPRÉTATION DES CONTENTIONS, 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause...
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Principes de droit civil français, Volume 12

François Laurent - Civil law - 1878
...faut considérer les stipulations qu'ils renferment. C'est ce que dit l'article 1 156 : •ni doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes. Or, d'après l'article 1 105,...
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Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ...

Julien Hayem, Jules Albert Henri Perin - Apprentices - 1878 - 275 pages
...moyen de cette règle générale de l'article 1156 qui les précède et les domine tous, « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. » CHAPITRE IV. DES CONDITIONS DU CONTRAT. 126....
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De l'emphytéose en droit romain et en droit francais: thèse présentée et ...

Paul Morise - 1879 - 172 pages
...traité comme un fermier ; peu importe qu'on ait employé l'expression d'em phytéose , car on doit dans les conventions rechercher quelle a été la > commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Cette doctrine soutenue par Clarus,...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Volume 1879

Commercial law - 1879
...interpréter les conditions d'une vente; que les art. 1156 et 1161 du Code civil disposent : « que l'on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes » ; « que toutes les clauses...
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