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Books Books 51 - 60 of 140 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais - Page 224
1858
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880
...«ntiou.. ji faut( dans l'interprétation, rechercher l'intention commune des contractants. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. (Art. 1156 C. civ.) Lorsqu'une...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...juillet 1868, BJ, t. 26, 1091.) Voici l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156). Lorsqu'une clause...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - Conflict of laws - 1881
...civil international sont hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Pour qu'il y eût un conflit...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1882
...Travaux publics. CONTESTATIONS AVEC LES ENTREPRENEURS ET ARCHITECTES. Concessionnaire. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'attacher au sens littéral des termes (Art. 1156, G. civ.) Si donc la concession de deux...
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L'exception de jeu et les opérations de bourse

Sam Wiener - Stock exchanges - 1883 - 228 pages
...parties. Cet examen, on essaye de le justifier au moyen d'un article du code civil, qui dit que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Mais l'article 1156, qui s'exprime...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...créancier en acquit du débiteur. Fection V. — De l'Interprétation des conventions. Art. 1156. On doit e Luxembourg, s'engage de son côté, à prendre les mesures nécessaires atin contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Art. 1157. Lorsqu'une clause...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...par leur débiteur en fraude de leurs droits. 3. — Interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 10

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884
...d'entretenir le canal et qu'il ya lien d'appliquer ici l'article 1156 du code civil, qui porte que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Or, ici, l'intention des parties...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...créancier en acquit du débiteur.SECTION V. — De l'interprétation des conventions. Art. 936. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Art 937. — Lorsqu'une clause...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...sujet par les art. 1 156 et suivants ne sont que l'expression de l'équité et du bon sens. « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 156). » « Quand une clause est susceptible...
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