 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...parents de l'Empereur. La répartition en sera faite selon le mode établi par l'Empereur. Art. 133. — Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes haïtiens. Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de prince impérial. Art. 134. — Les princes... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...secrétaire d'état tient le registre des délibérations. Titre III. De la famille impériale. 9. Les membres de la famille impériale dans l'ordre...aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. 10. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...d'état tient le registre des délibérations. TITRE m DE LA FAMILLE IMPÉRIALE 9. Les membres delà famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité,...aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...d'état tient le registre des délibérations. TITRE lU DE LÀ FAMILLE IMPÉRIALE 9. Les membres delà famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité,...aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...secrétaire d'état tient le registre . des délibérations. TITRE ffl 1)1 LA FAMILLE IMPERIALE 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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 | Nord dépt - 1803 - 412 pages
...délibèrent à la majorité des voix. .Le secrétaire - d'état tient le registre de« délibérations. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre...aîné de l'Empereur porte celui de prince impérial. Ils sont membres du sénat et du conseil-d'état, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.... | |
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Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. 
