 | Chemistry - 1901 - 588 pages
...l'article 1er de la susdite loi, les Sociétés de secours mutuels ont pour objet, notamment, d'as?urer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie ; qu'il résulte de là que, si une cotisation spéciale peut être exigée par les statuts de la Société,... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...PREUIERF. — • Dispositions communes à toutes les sociétés. 1. Définition. Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, (1) La toi du 1" juillet 1901 qui permet aux associations de per*onnes de se former librement sans... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...d'utilité publique. 1845. — Règles communes à toutes les sociétés. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance, qui...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer aux membres participants et à leurs familles, des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance, qui se proposent d atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs...leur constituer des pensions de retraite, contracter a leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents,... | |
 | Albert Dupin - Education and state - 1904 - 284 pages
...qu'elle peut nous fournir. En l'article premier de cette loi, il est dit : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 pages
...PREMIER Dispositions communes à toutes les sociétés ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Georges Weill - France - 1904 - 516 pages
...mutualité francaise. Voici la définition donnée par l'article premier : a les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...buts suivants: assurer à leurs membres participants el à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...— SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. 144. Les sociétés de secours mutuels formées entre instituteurs se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Émile Camau - Marseille (France) - 1905 - 1026 pages
...par l'article 1er de la loi du 1er avril 1898. « Les Sociétés de Secours Mutuels, dit cet article, sont des associations de prévoyance qui se proposent...buts suivants : assurer à leurs membres participants ou à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités; leur constituer des pensions... | |
 | International congress on tuberculosis - 1905 - 672 pages
...l'ensemble des associations de prévoyance qui, constituées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 » se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...suivants : assurer à leurs membres participants et parfois à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou inlirmités, leur constituer... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
