 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...*** « Titre 1er - Dispositions communes à toutes sociétés. Art. 1er - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1905 - 968 pages
...conditions ('j L'art. 1er de la loi du i'r avril 1898 est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...leurs membres participants et à leurs familles des «ecours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de reiraile, contracter... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
