 | International law - 1898 - 616 pages
...nouvelle loi s'appliquera sontdéfinies dès l'article 1er qui dispose : o Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts sui(l( V. la Revue, mars-avril 1897, p. 275 et s. vanls : assurer à leurs membres participants et... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1898 - 1114 pages
...le 3 i/a, n'étaient pas aussi intéressants. Suivant le projet, ces associations pourront atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...Dispositions communes à tontes les Sociétés ARTICLE PREMIER. — Les Sociétés de secours mutuels sonl des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurera leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
 | Gabriel Bugier - Composition (Law) - 1899 - 766 pages
...la loi récente du 5 avril 1898, qui a abroge' le décret du 26 mars 1862, elles se proposent toutes d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer...familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmite's; leur constituer des pensions de retraite; contracter à leur profit des assurances individuelles... | |
 | Pierre Guillemaut - Fraternal organizations - 1899 - 212 pages
...— Dispositions communes à toutes les sociétés. ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres par- . ticipants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur... | |
 | Women - 1900 - 38 pages
...en créer, aux termes de l'article 3 de la loi du 5 avril 1898(1). Ces associations de piévoyance «se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Elroy Duboin - France - 1900 - 210 pages
...réorganisant, sur de nouvelles bases, les sociétés de secours mutuels ; elle les a d'abord définies : « Des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ; leur constituer des pensions... | |
 | Deaf - 1900 - 760 pages
...quelque chose de pratique. L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « Les Sociétés de "> secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : « 1° Assurer à leurs membres participants et à leurs familles « des secours en cas de maladie,... | |
 | Law - 1901 - 578 pages
...mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un on plusieurs des bnts suivants : assurer à leurs membres participants et...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à lenr profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Pharmacy - 1901 - 600 pages
...secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent, entre autres choses, d'assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou iulîrmilés ; Que l'article 8 de cette loi dispose qu'il peut être établi, entre les Sociétés... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
