 | Haiti - 1865 - 606 pages
...sont les droits de passage, puisage, et semblables. — G. civ.,5i7, 555, 556, 566, 508. Art. 554. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un acqueduc.— G. civ., 553, 555. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...apparente». Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par un ouvrage exlérieur; Telles qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servittules. 42. Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
 | Ed Colas de la Noue - 1865 - 54 pages
...les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Ensuite, l'article 688 dit que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent...extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. La servitude de prise d'eau acquise par le fonds inférieur sur le fonds supérieur qui s'annonce par... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'bomme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. 'aliéner les immeubles donnée à la femme , soit...1172. 1339. Lorsque la femme séparée a laissé la fenitre , un aqueduc. — Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'homme pour «Vire exercées : leb sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. rieurement. 759. S'il ne s'élève aucune contestation, le juge-commissaire fera la clôture de l «'annoncent par des ouvrages extérieure, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, des canaux ou égouts, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur, comme, par exemple, la prohibition ile bâtir sur un fonds ou de no bâtir qu'à une hauteur déterminée.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...prœd. — iv. 706. <ï«9. - L. 20, ff. rfe serrii. prœd. urb.— яг. 706 els. 1638. rentes, on non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages cite-rieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. — Les servitudes non apparentes sont celles... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent...aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles dont aucun signe extérieur ne révèle l'existence, comme, par exemple, la servitude de ne pas bâtir... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...pour être exercées : tels sunt les droits de passage, puisage, pacage et aulres semblables. U8'J. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bàlir sur un fonds, ou... | |
 | Amédée Beaujean - Francès - 1876 - 1342 pages
...diamètre en est vu. Hauteur apparente, hauteur au-dessus de l'horizon. 1 1 En jur. Servitudes apparentes, celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. APPARENTÉ, ÉE, pp d'apparenter. Qui a une parenté. Bien apparenté, mal apparenté, qui a une parenté... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. — Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe... 
