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" Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé... "
Abrégé De L'Histoire Ecclésiastique: Contenant Les événemens considérables ... - Page 453
by Bonaventure Racine - 1754 - 592 pages
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...le 23 mars 1682.) LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Parlement, le 23 mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certame et incontestable, et établie sur (es propres paroles...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...la teneur suit : t Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...le 23 mars 1682.) LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...clergé. Mars 1682. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une véritii certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...Parlement, le 23 mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...Édit la teneur suit : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...Parlement, le 23 mars 1682 ) LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles...
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