 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...parties d'enseignement indispensables pour tous les bommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec... | |
 | François Guizot - Europe - 1860 - 526 pages
...Constitution de 1791, l'Assemblée constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...XVI. 1791. 3 eM septembre. ~ Constitution de 1791, article 1«, portant qu'il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous hommes et dont les établissements seront distribués dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...de leur» universités. citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » On est fondé à croire, en présence du silence de la loi sur la liberté d'enseignement joint... | |
 | Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...destinées politiques, puisque (t) La Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements seront distribués graduellement,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. TITHE II. —• De la division du royanme et de l'étal des citoyens. Art. Ier. La France est divisée... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, el dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1864 - 748 pages
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division du royaume. » Pour... | |
 | 1865 - 604 pages
...nouveau est promise par la constitution de 1791. « II sera créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 pages
...travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
