 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...dont les deux Administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats,...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...ART. 37. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...reconnaîtront la nécessité. Art. 18. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partie* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...à Paris, aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...les lois particulières à chacun des deux Etats. Art. 3. Par exception aux dispositions de l'article 20 de la convention précitée du 3 mars 186'J,... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...l'échange des ratifications aura lieu a Paris, aussilôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre Étals. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...reconnaîtront la nécessité. • 17. La présente convention aura force et valeur a partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en apnée, jusqu'à ce que l'une des... | |
 | Economics - 1874 - 1082 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera n>iseà exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois íeticdieres à chacun des deux États. Ь foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
