...exécution à partir du jour dontconviendront les administrations des postes des deux pays, après que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Elle remplacera, à partir de ce jour, la convention du 30 avril 1870 et demeurera obligatoire, d'année...

...pourra; elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, et elle demeurera obligatoire d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. — Pendant...

...que la promulgation en aura et.'1 i'aite d'après les luis particulières à chacun des deux Etats. Elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties cuntractantes ait, annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...

...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes, ait noiiHé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties...

...présente convention sera mise à exécution le plus tût possible, et au plus tardée 1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractâmes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...

...présent Arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les Caisses d'Épargne des deux paye conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États. Sauf les cas prévus à l'Article V de la Convention en date de ce même jour,* il demeurera...

...présente convention sera mise & exécution le plus tôt possible, et au plus tard le 1er janvier 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 36 et dernier. Tous pouvoirs...

...la nécessité. Art. 14. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...la France et la Suisse. 34. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année...

...France et la Suisse. Art. 34. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...