...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États.; et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,...

...présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dés que la promulgation en aura été faite d'après les...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1er décembre 1855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention...

....flSai 1878. Article X. La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats contractants, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une...

...reconnaissent là nécessité. . 7. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir «lu jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...faite d'après les lois particulières à chacun des di>ux États, el il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties...

...arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les caisses d'épargne des deux pays contractants conviendront dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats. Sauf le cas prévu à l'article 5 de la convention, en date de ce même jour, il demeurera obligatoire...

...dater du jour dont les liantes Parties Contractantes conviendront pour eon exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration de ces 5 années, il n'a pas été dénoncé 6 mois à l'avance, il continuera...

...arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les Caisses d'épargne des deux pays contractants conviendront dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États. Sauf le cas prévu à l'art. S de la convention, en date de ce même jour, il demeurera obligatoire...

...arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les caisses d'épargne des deux pays contractants conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États. Sauf le cas prévu à l'article 5 de la convention en date de ce même jour, il demeurera obligatoire...

...arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les caisses d'épargne des deux pays contractants conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États. — Sauf le cas prévu à l'article 5 de la convention, en date de ce même jour, il demeurera...

...les administrations des postes de France et du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, après que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...