 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre états. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre états. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...échangées a Paris aussitòt que faire se pourra, et elle sera mise a exécution a partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux états. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...présente convention aura force et valeurà partir du jour dont les caisses d'épargne des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etals, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible et, au plus (ard le 1 janvier 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes fait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...possible; elle demeurera obligatoire jusqu'à la fin de l'anuée 1870. Passe ce tenne, elle durerà d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé a l'autre, une année a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ou bien dans le eas où... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...reconnaissent la nécessité. Art. 7. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront dès que la promulgation...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...condition d'en donner avis, immédiatement et par le télégraphe, à l'autre administration. dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats contractants, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
