...très-rapprochèe .sans doute, mais nécessairement postérieure a J* TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 31. Toutes contributions directes ou indirectes autres...autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, a peine, contre...

...nécessaires pour l'exécution de la présente loi et des art. 8, 9 et 10 de la loi du 10 septembre 1871. 6. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi et la loi du 4 septembre 1871, a quelque litre ou sous quelque denomination qu'elles se perçoivent,...

...autres que celles autorisées parla présente loi et la loi du [\ septembre 1871, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,...interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonlieraient , contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient...

...autres que celles autorisées par la présente loi et la loi du 4 septembre 1871, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,...interdites, à peine, contre les autorités qui les ordoolieraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient...

...continuera d'être opérée jusqu'à la fin de l'année courante, conformément aux lois en vigueur. 2. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi et la loi du 4 septembre 1871, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,...

...l'opération. millions de francs (60,000,000 de fr.), est prorogée jusqn'an 31 décembre 1875. Art. 28. — Toutes contributions directes ou indirectes autres...autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre...

...marine ! M. le président. L'incident est vidé. TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES « Art. 31. — Toutes contributions directes ou indirectes autres...autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre...

...pistolet, à l'arc, à l'arbalète, etc., et dont les réunions no sont pas quotidiennes. Art. 27. — Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, ii quelque litre ou sous quelque dénomination qu elles se perçoivent, sont formellement interdites,...

...Toutes contributions directes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent,...peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contic les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement,...

...pour prêts à l'industrie, ni les obligations à court terme créées ou à créer en vertu des 9. un ou plusieurs de ses membres pour arrêter, à l'expiration de chaque mois, et vérifier, en fin quelcp titre, ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites,...